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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
216 questions
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Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet
Vote du budget formation par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26454 posée par M. Christian Bilhac
Protection fonctionnelle des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26283 posée par M. Étienne Blanc
Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26177 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Attribution d'une carte d'identité aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des élus d'opposition dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25433 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi de documents aux élus par voie électronique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25084 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25149 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Honorariat de fonctions au sein du bloc local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25167 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24194 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des élus d'opposition dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence