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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0934S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Éligibilité des dépenses de travaux dans les gîtes communaux au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Répartition des amendes de police

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet

   Nombre de conseillers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0318S posée par Mme Patricia Schillinger

   Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0207S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Modes de financement du service public d'élimination des déchets

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 1916S posée par M. Max Brisson

   Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes

   La question est caduque

   11/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

    Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    25/03/2021

    Pertinence