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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 07509 posée par Mme Sylviane Noël

   Renforcement de la protection des élus locaux face à l'augmentation significative des menaces faites à leur sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06472 posée par Mme Sylviane Noël

   Cadre juridique entourant la responsabilité du président d'un établissement public de coopération intercommunale dans l'exercice de la compétence eau potable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06473 posée par Mme Sylviane Noël

   Mesures de protection du mandat d'élu local en activité professionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05039 posée par Mme Sylviane Noël

   Attribution de l'honorariat aux élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03035 posée par Mme Sylviane Noël

   Dispositions relatives au budget de formation des élus d'une commune

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

   Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 16358 posée par Mme Sylviane Noël

   Continuité du fonctionnement des instances locales pendant l'état d'urgence sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 16233 posée par Mme Sylviane Noël

   Interrogation sur la date de fin de versement des indemnités des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 12193 posée par Mme Sylviane Noël

    Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    12/09/2019

    Pertinence