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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18942 posée par M. Georges Gruillot
Répartition de la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07607 posée par M. Georges Gruillot
Comptabilité spécifique concernant les prestations funéraires des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10305 posée par M. Georges Gruillot
Notification de la DGE aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence