Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 04934 posée par Mme Christine Herzog

Retrait de délégation communale d'un adjoint dans une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04575 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de signature

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul des indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03166 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de signature

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 02581 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul des indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/09/2022
Pertinence
Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet

Vote du budget formation par les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/02/2022
Pertinence
Question n° 25598 posée par M. Jean-Marie Janssens

Statut des maires délégués

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/12/2021
Pertinence
Question n° 23107 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de délégation de service public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021
Pertinence
Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités dans un conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 17900 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question écrite n° 13880

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/09/2020
Pertinence