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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 14732 posée par M. Philippe Leroy
Travaux éligibles au FCTVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21009 posée par M. Jean Louis Masson
Collecte des eaux pluviales le long des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23771 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution des compétences voirie et assainissement d'un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet
Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01126 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des caniveaux et des usoirs à l'aplomb de leur maison
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson
Voie publique dégradée par des racines d'arbres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03234 posée par M. Jean Louis Masson
Voie routière très dégradée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03823 posée par M. Jean Louis Masson
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04461 posée par Mme Christine Herzog
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04506 posée par Mme Christine Herzog
Voie routière très dégradée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence