Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 01044 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14896 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00786 posée par Mme Colette Giudicelli

    Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19449 posée par M. Gérard Collomb

    Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19316 posée par M. Alain Anziani

    Possibilités d'amendement du schéma départemental de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17906 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas départementaux de coopération intercommunale et nombre maximum de vice-présidents

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne