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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08170 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08171 posée par Mme Christine Herzog

   Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 05251 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Mise en conformité de l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04985 posée par M. Jean Louis Masson

   Vente ou achat d'un terrain par une commune

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04804 posée par M. Hervé Gillé

   Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04817 posée par Mme Florence Lassarade

   Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04711 posée par Mme Laurence Harribey

   Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04741 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des installations d'assainissement individuel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    12/01/2023

    Pertinence