Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/09/2020
Pertinence
Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des équipements aquatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 03788 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des équipements aquatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21324 posée par M. Jean Louis Masson

Référendum municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19965 posée par M. Jean Louis Masson

Référendum municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19897 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 14883 posée par M. Claude Raynal

Règles applicables concernant la modulation de l'éclairage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence