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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 08858 posée par Mme Céline Brulin

   Possibilité de visioconférence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson

   Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 23782 posée par M. Jean Louis Masson

   Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 10592 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 0776S posée par Mme Maryse Carrère

   Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 09576 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 07981 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 03207 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

   Montée en débit des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 18897 posée par M. Henri de Raincourt

    Montée en débit des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    19/11/2015

    Pertinence