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Questions avec et sans réponses

212 questions

1. Question n° 00475 posée par Mme Françoise Gatel

   Échéances de versement des subventions aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 00550 posée par M. Alain Houpert

   Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicats informatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/09/2017

   Pertinence

4. Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/09/2017

   Pertinence

5. Question n° 01175 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/09/2017

   Pertinence

6. Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/09/2017

   Pertinence

7. Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson

   Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/09/2017

   Pertinence

8. Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/09/2017

   Pertinence

9. Question n° 01445 posée par M. Jean Louis Masson

   Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/10/2017

   Pertinence

10. Question n° 01516 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    12/10/2017

    Pertinence