Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 1240S posée par M. René Danesi

    Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13052 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Avenir des conseils de développement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12279 posée par M. Christophe Priou

    Avenir des conseils de développement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher

    Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22692 posée par M. François Baroin

    Transfert de biens des communes vers la commune nouvelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20316 posée par M. Alain Joyandet

    Consultation des électeurs en vue de la création d'une commune nouvelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du régime spécifique des communes associées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson

    Signature des délibérations du conseil municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20968 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Faciliter l'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire dans les secteurs ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20559 posée par M. Gaëtan Gorce

    Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible