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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des affaires scolaires par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11772 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de vote du budget des communes l'année du renouvellement général
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07356 posée par Mme Patricia Schillinger
Chefs-lieux de canton, redécoupage cantonal et dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 1612-1 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04869 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 1612-1 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02428 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses exposées pour la tenue de l'état civil par une commune ayant une maternité sur son territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Alain Houpert
Redéfinition de la notion de commencement des travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02647 posée par M. Bernard Piras
Conséquences du plafonnement de la part fixe du prix de l'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00352 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26385 posée par M. Thierry Repentin
Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence