Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

    Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Gestion des affaires scolaires par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11772 posée par M. Hervé Maurey

    Calendrier de vote du budget des communes l'année du renouvellement général

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau

    Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07356 posée par Mme Patricia Schillinger

    Chefs-lieux de canton, redécoupage cantonal et dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06887 posée par M. Roland Courteau

    Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 1612-1 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06171 posée par M. Marcel Rainaud

    Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04869 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 1612-1 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible