Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand

Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 05131 posée par M. Jean Louis Masson

Conventions de prestations de services entre régies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01754 posée par M. Jean Louis Masson

Conventions de prestations de services entre régies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01529 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence
Question n° 23418 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 21594 posée par M. François Calvet

Simplification des procédures d'achat public

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

05/05/2016
Pertinence
Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson

Avis relatif à l'intention de conclure un marché

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20826 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats d'affermage concessif

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19257 posée par M. Jean Louis Masson

Avis relatif à l'intention de conclure un marché

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence