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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25730 posée par M. Cédric Vial
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21906 posée par Mme Isabelle Briquet
Suppression des espèces et gestion des régies de recettes dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20990 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de stationnement dans un parking
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20382 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20085 posée par Mme Marie Evrard
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20182 posée par M. Guy Benarroche
Monnaies locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19873 posée par M. Max Brisson
Usage des monnaies locales par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19751 posée par M. Alain Joyandet
Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19558 posée par M. Jean-Marie Janssens
Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence