Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 19609 posée par M. Loïc Hervé

Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/01/2016
Pertinence
Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin

Taxe sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12619 posée par M. Hervé Maurey

Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/07/2014
Pertinence
Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2014
Pertinence
Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/05/2014
Pertinence
Question n° 11701 posée par Mme Samia Ghali

Procédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/05/2014
Pertinence
Question n° 11615 posée par M. Christian Favier

Pour le versement d'une dotation de développement urbain à la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/05/2014
Pertinence
Question n° 11250 posée par M. Hervé Maurey

Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/04/2014
Pertinence