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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02758 posée par M. Philippe Richert
Publication du décret relatif à la lutte contre les friches
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03895 posée par M. Georges Mouly
Ajustement de la DGF attribuée aux petites communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 05103 posée par M. Michel Moreigne
Conditions d'extension des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin
Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence