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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 02050 posée par M. Michel Teston
Éligibilité des sections de commune aux aides financières de l'État
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence