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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 10981 posée par M. Daniel Laurent

   Retard dans la mise en ligne des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   20/03/2014

   Pertinence

2. Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau

   Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   06/03/2014

   Pertinence

3. Question n° 10295 posée par M. Raymond Couderc

   Revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   06/02/2014

   Pertinence

4. Question n° 09404 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Déroulement de carrière en cas de détachement

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/11/2013

   Pertinence

5. Question n° 08444 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 07698 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Déroulement de carrière en cas de détachement

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   01/08/2013

   Pertinence

7. Question n° 07631 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux contrats de location de longue durée

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   25/07/2013

   Pertinence

8. Question n° 07486 posée par M. Edmond Hervé

   Installation des organes délibérants à la suite d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   18/07/2013

   Pertinence

9. Question n° 06887 posée par M. Roland Courteau

   Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   13/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    09/05/2013

    Pertinence