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2742 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2742 questions
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Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : préparation du budget communal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart
Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 17991 posée par M. Paul Girod
Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18677 posée par M. Alex Türk
Modalités de répartition de la dotation globale d'équipement des communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18942 posée par M. Georges Gruillot
Répartition de la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros
Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20317 posée par M. Henri Torre
Délégation de service public et société d'économie mixte locale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. Georges Berchet
Concours financier de l'Etat aux regroupements des communes en fusion association
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Ambroise Dupont
Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Alex Türk
Statistiques relatives aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence