Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01687 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 11494 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10208 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence
Question n° 10209 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence
Question n° 08505 posée par M. Gaëtan Gorce

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence
Question n° 07876 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06503 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2013
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation d'un trottoir par une terrasse de café

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2012
Pertinence
Question n° 09480 posée par M. Jean Louis Masson

Administration des voiries lors du décès du promoteur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence