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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

   Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 03010 posée par M. Jean Louis Masson

   Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02807 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02817 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 01624 posée par M. Jean Louis Masson

   Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01289 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 27412 posée par M. Jean Louis Masson

   Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/03/2022

   Pertinence

9. Question n° 26064 posée par M. Jean Louis Masson

   Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/12/2021

   Pertinence

10. Question n° 25803 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    09/12/2021

    Pertinence