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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08355 posée par M. Christian Namy
Mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli
Fin du statut des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence