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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 04729 posée par Mme Christine Herzog

   Protection des maires lors d'une réduction d'éclairage public éteint et conséquences juridiques en cas d'accident

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

   Routes départementales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 01830 posée par M. Jean Louis Masson

   Routes départementales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 06399 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Modalités d'élagage sur une voie départementale située à l'intérieur d'une agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/01/2018

   Pertinence

9. Question n° 02384 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Perception des droits de place par les policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

    Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    27/07/2017

    Pertinence