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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22467 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20055 posée par M. Jean Louis Masson
Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19482 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13766 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11189 posée par Mme Christine Herzog
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11190 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence