Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 08170 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08171 posée par Mme Christine Herzog

    Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08172 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion des bornes incendie dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog

    Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05251 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Mise en conformité de l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la profession de thanatopracteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04804 posée par M. Hervé Gillé

    Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04817 posée par Mme Florence Lassarade

    Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04711 posée par Mme Laurence Harribey

    Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson

    Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible