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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 11213 posée par Mme Christine Herzog

   Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 08274 posée par Mme Christine Herzog

   Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07723 posée par Mme Christine Herzog

   Financement de la partie gestion des eaux pluviales après abrogation de la taxe pluviale par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog

   Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson

   Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson

   Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de représentation du maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04571 posée par M. Hervé Maurey

   Financement participatif obligataire des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04145 posée par M. Jean Louis Masson

    Nomenclature budgétaire et comptable M14

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    01/12/2022

    Pertinence