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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
474 questions
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Question n° 11385 posée par M. René Ballayer
Agriculture: TVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13295 posée par M. René Ballayer
Agriculture: TVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04483 posée par M. Paul Kauss
Associations foncières de remembrement: assujettissement à la TVA et mesures transitoires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07433 posée par M. Roger Poudonson
Mutation immobilière soumise à la TVA : assiette de la taxe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08651 posée par M. Paul Kauss
Fiscalité des véhicules de transport de personnes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09848 posée par M. Philippe François
Apport d'un fonds de commerce agencé et aménagé : amortissement et TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt lors de la reconstruction d'un logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15104 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt liée à la réhabilitation de logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15220 posée par M. André Fosset
Déclaration de régularisation de TVA par un contribuable relevant des bénéfices industriels et commerciaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17731 posée par M. Germain Authié
TVA : revente d'immeubles par un assujetti
Réponse du ministère : Économie
Pertinence