Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

    TVA sur les cessions de terrain à bâtir

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13331 posée par M. Roland Ries

    Redéfinition des règles de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02956 posée par M. Jean-René Lecerf

    Exonération des taxes départementales CAUE et espaces verts et des taxes foncières pour la construction d'une gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00295 posée par Mme Patricia Schillinger

    Exonération des plus-values de cession accordée aux collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible