Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 01648 posée par M. Daniel Gremillet

    Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet

    Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09848 posée par M. Daniel Gremillet

    Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

    Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne