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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 16252 posée par M. Cédric Perrin
Évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin
Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00085 posée par M. Cédric Perrin
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25366 posée par M. Cédric Perrin
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence