Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

163 questions

  1. Question n° 16373 posée par Mme Céline Brulin

    Exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14220 posée par M. François Bonhomme

    Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye

    Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11102 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11185 posée par Mme Christine Herzog

    Frais et honoraires de médiation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11014 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais et honoraires de médiation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10666 posée par M. Jérôme Bascher

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10382 posée par M. Yves Détraigne

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10117 posée par M. Édouard Courtial

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux médicaments déremboursés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne