Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

163 questions

  1. Question n° 20701 posée par M. Jean Louis Masson

    Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23682 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Accueil de jour pour les personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23698 posée par M. Alain Fouché

    TVA et livraison à soi-même

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00090 posée par M. Christian Cointat

    Paiement de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00281 posée par M. Christian Cointat

    Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00308 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00393 posée par M. Philippe Madrelle

    Discrimination et taux de TVA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00500 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00665 posée par M. Roland du Luart

    Application du taux de TVA à 7 %

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00777 posée par M. Claude Jeannerot

    Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne