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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08433 posée par Mme Renée Nicoux
Taux de TVA applicable à la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08291 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA applicable sur les prestations de gestions des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08207 posée par M. Jean-Claude Merceron
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08102 posée par M. Yves Chastan
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la collecte des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07959 posée par M. Jacques Chiron
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08001 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07818 posée par M. Jean-François Husson
Taxe sur la valeur ajoutée et déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07353 posée par M. Daniel Laurent
Hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07070 posée par M. Alain Fauconnier
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la collecte des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence