Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec
Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 06126 posée par M. Patrice Joly
Application de l'article 278 sexies du code général des impôts aux établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 10395 posée par M. Philippe Dallier
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 10150 posée par Mme Catherine Procaccia
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09528 posée par M. Jean-Patrick Courtois
TVA applicable sur les travaux de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 03674 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 01879 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence