Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 14220 posée par M. François Bonhomme

    Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu

    Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08617 posée par M. Serge Dassault

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15258 posée par M. Jean Besson

    Augmentation de la TVA sur les offres Triple Play

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13324 posée par Mme Odette Terrade

    Fiscalité des offres multimédia dites "triple play"

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08868 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Taux de TVA applicable aux contrats de cession des spectacles produits par les festivals

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07114 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible