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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01059 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00787 posée par M. Alain Néri
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00393 posée par M. Philippe Madrelle
Discrimination et taux de TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00500 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence