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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 04614 posée par M. Franck Menonville
Taux de TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux adhérents des fédérations et associations de pêche
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence