Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

159 questions

1. Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie

   Exonération de TVA applicable à certains prêts

   Réponse du ministère : Budget

   08/01/1987

   Pertinence

2. Question n° 17731 posée par M. Germain Authié

   TVA : revente d'immeubles par un assujetti

   Réponse du ministère : Économie

   10/10/1991

   Pertinence

3. Question n° 22019 posée par M. René Régnault

   TVA applicable aux collectivités locales exploitant des terrains de camping

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1992

   Pertinence

4. Question n° 04243 posée par M. Michel Souplet

   TVA applicable aux groupements d'employeurs agricoles

   Réponse du ministère : Budget

   30/12/1993

   Pertinence

5. Question n° 09100 posée par M. Michel Doublet

   Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations relatives à la fourniture de nourriture et de logement dans les maisons de retraite

   Réponse du ministère : Budget

   22/12/1994

   Pertinence

6. Question n° 12170 posée par M. Edouard Le Jeune

   Hétérogénéité des taux de TVA appliqués aux activités horticoles et florales

   Réponse du ministère : Budget

   28/09/1995

   Pertinence

7. Question n° 03020 posée par M. Bernard Charles Hugo

   TVA applicable aux prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets ménagers

   Réponse du ministère : Économie

   25/09/1997

   Pertinence

8. Question n° 04500 posée par M. Georges Gruillot

   Propriétaires de monuments historiques et TVA

   Réponse du ministère : Culture

   27/11/1997

   Pertinence

9. Question n° 06304 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   TVA applicable aux oeuvres d'art

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   19/02/1998

   Pertinence

10. Question n° 06795 posée par M. Jacques Larché

    TVA applicable en cas de mise à disposition de personnel

    Réponse du ministère : Économie

    12/03/1998

    Pertinence