Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

159 questions

  1. Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet

    TVA applicable aux protections urinaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05475 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05088 posée par M. Michel Dagbert

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente de poissons vivants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04614 posée par M. Franck Menonville

    Taux de TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux adhérents des fédérations et associations de pêche

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25624 posée par Mme Laure Darcos

    Difficultés d'adaptation des exploitants de salles de cinéma aux modalités de mise en oeuvre du nouveau régime de TVA applicable aux contremarques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25531 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Taux de fiscalité de la thalassothérapie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20990 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de stationnement dans un parking

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec

    Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey

    Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible