Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

313 questions

  1. Question n° 04743 posée par M. Alain Gérard

    Situation fiscale difficile des sociétés coopératives maritimes d'avitaillement

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05309 posée par M. Jacques Baudot

    Fiscalité applicable aux frais de gestion afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05412 posée par M. Nicolas About

    Produit de la taxe professionnelle des syndicats d'agglomérations nouvelles

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05658 posée par M. Michel Doublet

    Régime d'amortissement dégressif étendu aux entreprises du commerce

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05683 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des dons reçus par les associations à but politique ou électoral

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06983 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de cumul entre concubins ou au sein d'une même famille de l'abattement de 50 % prévu à l'article 107 de la loi de finances pour 2003

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07535 posée par M. Jacques Baudot

    Réglementation fiscale applicable aux intérêts et frais d'hypothèque payés par un GFA

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07817 posée par M. Philippe Marini

    Champ d'application des dispositions de l'article 202 quater du CGI

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07832 posée par M. Michel Esneu

    Application d'un taux réduit de TVA identique aux services de nettoyage des voies publiques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08350 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Taxe conditionnant la délivrance du titre de séjour des chercheurs et des jeunes étrangers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible