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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 21207 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15374 posée par M. François Marc
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14599 posée par M. Henri de Raincourt
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière des entreprises et à la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14292 posée par M. Alain Marc
CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13797 posée par M. Philippe Mouiller
Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13272 posée par M. François Marc
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12586 posée par M. Philippe Bas
Application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12628 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12419 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12496 posée par M. Yves Chastan
Application du dispositif du CICE aux CUMA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence