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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad
Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01197 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23403 posée par M. André Trillard
Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc
Crédit d'impôt pour les métiers d'art
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy
Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06670 posée par M. Raymond Couderc
Reprise d'une entreprise individuelle par ses salariés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Denis Badré
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25338 posée par M. Denis Badré
Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence