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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 14336 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   25/12/2014

   Pertinence

2. Question n° 13321 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/10/2014

   Pertinence

3. Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali

   Poids excessif des charges appliquées au logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/06/2011

   Pertinence

4. Question n° 14429 posée par M. Marc Daunis

   TVA immobilière

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/07/2010

   Pertinence

5. Question n° 08233 posée par M. Richard Yung

   Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

   Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

   La question est caduque

   15/05/2008

   Pertinence

7. Question n° 23031 posée par M. Jean-Paul Émorine

   Modalités d'application du taux de TVA réduit pour les travaux dans les logements

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   04/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet

   Fiscalité applicable aux revenus fonciers

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   17/03/2005

   Pertinence