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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 09641 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

   Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc

   Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 07716 posée par M. Philippe Paul

   Maintien de l'assujettissement à la taxe d'habitation des seconds logements occupés pour raisons professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07040 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 05170 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Incertitudes concernant le traitement fiscal de la remise gratuite des constructions au terme d'un bail à réhabilitation pour le propriétaire soumis à l'impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04625 posée par M. Philippe Paul

   Maintien de l'assujettissement à la taxe d'habitation des seconds logements occupés pour raisons professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03741 posée par M. Jean Louis Masson

   Impôts locaux sur habitation inoccupée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 02834 posée par Mme Dominique Vérien

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02197 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières réalisées par un organisme de foncier solidaire dans le cadre d'une opération de bail réel solidaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 01831 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôts locaux sur habitation inoccupée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    28/07/2022

    Pertinence