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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer

   Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 13331 posée par M. Roland Ries

   Redéfinition des règles de la TVA

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article 1401 du code général des impôts au transfert d'une voie privée appartenant aux riverains

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/03/2010

   Pertinence

4. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

   Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   30/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

   Pertinence