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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19534 posée par Mme Catherine Dumas
Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13674 posée par Mme Christine Herzog
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence