Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

165 questions

  1. Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet

    Fiscalité applicable aux revenus fonciers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16596 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Fiscalité des organismes de logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23031 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Modalités d'application du taux de TVA réduit pour les travaux dans les logements

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27199 posée par Mme Josette Durrieu

    Travaux de réhabilitation et TVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00695 posée par M. Thierry Repentin

    Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00923 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01937 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Conseil juridique et déduction fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02625 posée par Mme Nicole Bricq

    Investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible