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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc

   Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07819 posée par M. Jean-François Longeot

   Plafonnement du taux de cotisation foncière des entreprises unique

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05733 posée par M. Yves Détraigne

   Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 03550 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02155 posée par M. Hugues Saury

   Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 00973 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 22685 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés liées à la modification du régime juridique de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   06/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 19462 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Ambigüité de l'interprétation par l'administration fiscale du régime des biens présumés sans maître

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   10/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 12143 posée par M. Éric Gold

   Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 11312 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Imposition et remboursement des frais des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    04/07/2019

    Pertinence